ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
97703280
Date de dépôt :
07/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2027
Présentation de la marque AFNIC
Déposée le 7 novembre 1997 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC domicilié(e) Immeuble Le Stephenson, 1 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque AFNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901 - Immeuble Le Stephenson, 1 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France
DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France
Inscription le 12 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266751 - Publication au BOPI 1998-11-12
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2007 n°2351303 - Publication au BOPI 2007-09-20
Inscription le 1 septembre 2003 - Changement d'adresse n°376427 - Publication au BOPI 2003-09-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2017 n°2652844 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-26
Télécommunications ; diffusion d'informations sur réseaux télématiques de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'internet. Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Programmation pour ordinateurs ; service de gestion technique, de gestion administrative, de gestion des affaires commerciales pour l'attribution de noms de domaines et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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